Domaines de compétences

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de sociétés (civiles ou commerciales), de GIE, d’associations
  • Dissolutions, liquidations
  • Contrats et/ou documents de l’entreprise, rédaction de tous actes relatifs au fonctionnement des sociétés, AGO, AGE, modifications statutaires, approbation des comptes
  • Pacte d’associés
  • Cession de fonds de commerce
  • Transmission de parts sociales et d’actions
  • Contrats de distribution et contrats commerciaux, conditions générales
  • Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • Contentieux devant le Tribunal de Commerce
  • Litiges commerciaux
  • Recouvrement d’impayés
  • Procédures collectives

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  • Contrats de travail
  • Procédures disciplinaires
  • Licenciements pour motif personnel ou économique
  • Ruptures conventionnelles
  • Négociation et transaction
  • Contrôle URSSAF
  • Contentieux RSI
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Recours en reconnaissance de faute inexcusable
  • Contentieux devant le Conseil de prud’hommes
  • Contention devant le tribunal des Affaires de la sécurité Sociale
  • Contentieux devant la Cour d’appel
  • Elections professionnelles
  • Réunions, consultations des institutions représentatives du personnel
  • Négociations périodiques ou ponctuelles
  • Accords d’entreprise

DROIT DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE

  • Divorce
  • Adoption
  • Succession
  • Changement de régime matrimonial
  • Droit des contrats et de la consommation
  • Contentieux des baux d’habitation
  • Droit civil
  • Conflits de voisinage
  • Contentieux devant le Tribunal d’instance et le Tribunal de Grande Instance
  • Contentieux devant la Cour d’Appel

DROIT PÉNAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Défense devant le tribunal de police
  • Défense devant le tribunal correctionnel
  • Assistance devant le juge d’instruction