Honoraires

BARÈME D’HONORAIRES INDICATIF

Pour toute consultation au cabinet, quelque soit la matière, il sera demandé le règlement d’une somme de 90 euros TTC (soit 75 euros hors taxes) payable par chèque ou espèces à la fin de la consultation.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client selon la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat et les frais qu’il expose.

La SELARL ADEQUATIO AVOCATS CONSEILS propose à sa clientèle de facturer son intervention de plusieurs manières possibles :

  • Honoraires « Au temps passé »: le tarif est fixé suivant un taux horaire de 150 € HT (TVA à 20% en sus). Les honoraires sont payés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
  • Honoraires « forfaitaire » : Le montant de l’honoraire est déterminé à l’ouverture du dossier en fonction de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en cause et/ou du tribunal saisi (cf. Précisions en page suivante).
  • Honoraires « de résultat » : Il est procédé à la rédaction d’une convention d’honoraire prévoyant un honoraire de base fixé forfaitairement auquel s’ajoute un honoraire complémentaire de résultat proportionné au résultat obtenu.

Il vous sera demandé si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat.

En cas d’interruption de la mission de l’Avocat, les honoraires sont fixés suivant l’avancement de la procédure.

Les informations qui suivent ne constituent ni un tarif ou un barème. Elles font apparaître seulement la moyenne des honoraires par nature d’affaire.

Elles s’entendent par intervention hors débours (frais de greffe, droit de plaidoirie, droits fixes et proportionnel, publicité, etc..), faisant l’objet d’une facturation séparée. Pour les dossiers judiciaires, elles ne comprennent pas le temps et les frais d’exécution des décisions.

Outre les honoraires, seront facturés :

  • Des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 80 euros HT incluant les correspondances, copies, l’archivage etc…
  • Les frais de déplacement éventuels de l’avocat appelé à plaider en dehors de son ressort (facturés selon le barème fiscal).

CONSEIL EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET EN DROIT SOCIAL

Constitution de société (suivant la forme)
(Hors frais de publicité, d’immatriculation et d’enregistrement)
800 à 2.000 € HT
Secrétariat juridique
(Approbation des comptes et modifications statutaires)
450 à 700 € HT
Cession de fonds de commerce2 600 à 4 500 € HT
Procédure de licenciement individuel800 à 1.000 € HT

CONTENTIEUX

AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, PRUD’HOMALES

Tribunal de grande instance procédure au fond 2 000 à 3 000 € HT
Référé1000 à 1 500 € HT
conseil de prud'hommes1 500 à 2 200 € HT
outre honoraire
de résultat
Tribunal de Commerce procédure au fond 1 800 à 2 500 € HT
TASS1 800 à 2 200 € HT
J.A.F. après divorce ou enfant naturel1 400 à 1 800 € HT
Divorce procédure contentieuse2 000 à 3 000 € HT
Divorce par consentement mutuel2 000 à 2 800 € HT
Tribunal d’Instance ou juge de proximité1 000 à 1 800 € HT

AFFAIRES PÉNALES

Tribunal de Police / Juge de proximité pénal 800 à 1 200 € HT
Tribunal Correctionnel1 200 à 3 000 € HT

VOIE DE RECOURS (en toutes matières)

Procédure Cour d’Appel






















2 000 à 3.500 € HT