Honoraires

Pour toute consultation au cabinet (d’une durée de 30 à 45 minutes), quelle que soit la matière, il sera demandé le règlement d’une somme de 120 euros TTC soit 100 euros hors taxes payable par chèque ou espèces à la fin de la consultation.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client selon la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat et les frais qu’il expose.

La SELARL ADEQUATIO AVOCATS CONSEILS propose à sa clientèle de facturer son intervention de plusieurs manières possibles :

• Honoraires « Au temps passé » Le tarif est fixé suivant un taux horaire de 200 € HT (TVA à 20% en sus).  Les honoraires sont payés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
• Honoraires « forfaitaire » Le montant de l’honoraire est déterminé à l’ouverture du dossier en fonction de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en cause et/ou du tribunal saisi (cf. Précisions en page suivante).
• Honoraires « de résultat » Il est procédé à la rédaction d’une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de base fixé forfaitairement auquel s’ajoute un honoraire complémentaire de résultat proportionné au résultat obtenu.

Il vous sera demandé si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat.

En cas d’interruption de la mission de l’Avocat, les honoraires sont fixés suivant l’avancement de la procédure.

Les informations qui suivent ne constituent ni un tarif ou un barème. Elles font apparaître seulement la moyenne des honoraires pratiqués par nature d’affaire.

Elles s’entendent par intervention hors débours (frais de greffe, droit de plaidoirie, publicité, etc..), faisant l’objet d’une facturation séparée.

Pour les dossiers judiciaires, elles ne comprennent pas le temps et les frais d’exécution des décisions.

Outre les honoraires, seront facturés :

• Des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 80 euros HT incluant les correspondances, copies, l’archivage etc.

• Les frais de déplacement éventuels de l’avocat appelé à plaider en dehors de son ressort (facturés selon le barème fiscal).

   

Comprenant le conseil dans le choix de la forme sociale, la fixation du capital social, l’assistance dans les étapes de création, la rédaction des statuts, l’analyse éventuelle du bail, la relecture des conditions générales, l’accomplissement des formalités de publicité ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Honoraires et frais compris : 1250 euros HT soit 1500 euros TTC

Comprenant le conseil dans le choix de la forme sociale, la fixation du capital social, la rédaction éventuelle du pacte d’associés, l’assistance dans les étapes de création, la rédaction des statuts, l’analyse éventuelle du bail, la relecture des conditions générales, l’accomplissement des formalités de publicité et la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Honoraires et frais compris : entre 1500 et 1833 euros HT soit entre 1800 et 2200 euros TTC

Comprenant l’établissement du compromis, de l’acte réitératif, de la garantie d’actif et passif éventuelle, de la modification des statuts et l’accomplissement des formalités de publicité.

Honoraires (hors frais) : entre 2 et 4% du prix de vente avec un minimum de 1 800 euros HT (2160 euros TTC).

Approbation des comptes, modification des statuts, changement de gérant/de président, transformation, augmentation de capital

Honoraires (hors frais) entre 450 et 700 euros HT

Comprenant l’audit juridique et social des éléments du fonds de commerce, établissement du compromis et de l’acte de réitération, suivi de la levée des conditions suspensives, rendez-vous de signature, accomplissement des formalités de publicité.

Honoraires (hors frais) : entre 2 et 4% du prix de vente avec un minimum de 1 800 euros HT (2160 euros TTC)

Honoraires : à partir de 800 euros HT (960 euros TTC) 

Honoraires : à partir de 450 euros HT (540 euros TTC)

Honoraires : à partir de 250 euros HT (300 euros TTC)

Honoraires : à partir de 300 euros HT soit 360 euros TTC (hors frais)

Honoraires : à partir de 500 euros HT (600 euros TTC)

Honoraires : à partir de 500 euros HT (600 euros TTC)

Honoraires : à partir de 800 euros HT (960 euros TTC)

Honoraires : A définir en fonction de la complexité du dossier

A partir de 1 000 € HT (1200 euros TTC). A définir en fonction de l’effectif de l’entreprise

Honoraires : de 1 600 à 2 000 euros HT (de 1 920 à 2 400 euros TTC)

Honoraires : à partir de 2 500 euros HT (3 000 euros TTC)

Honoraires : à partir de 1 500 euros HT (1 800 euros TTC) outre honoraire de résultat à définir

Honoraires : à partir de 1 800 euros HT (2 160 euros TTC)

Honoraires : à partir de 1 800 euros HT (2 160 euros TTC)

Honoraires : à partir de 1 500 euros HT (1 800 euros TTC)

Honoraires : à partir de 2 500 euros HT (3 000 euros TTC)

Honoraires : à partir de  1 800 euros HT (2 160 euros TTC)

Honoraires : à partir de 1 500 euros HT (1 800 euros TTC)

Honoraires : A partir de 2 000 euros HT (2 400 euros TTC)

Les honoraires mentionnés sont hors taxes. Il convient d’y ajouter la TVA au taux de 20 %.